Ordre du jour :
– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;– désignation des membres de la mission d'information sur la rénovation thermique des logements ;– présentation des rapports d'information sur l'application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires et sur l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
Désignation des membres de la mission d'information sur la rénovation thermique des logements ;
Présentation des rapports d'information sur l'application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires et sur l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.