Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements : – à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (m. sylvain maillard, rapporteur) ; – à la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) (m. ugo bernalicis, rapporteur) ; – à la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (m. ugo bernalicis, rapporteur) ; – à la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (m. françois ruffin, rapporteur).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (m. sylvain maillard, rapporteur) ;

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à la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) (m. ugo bernalicis, rapporteur) ;

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à la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (m. ugo bernalicis, rapporteur) ;

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à la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (m. françois ruffin, rapporteur).