– examen, en réunion conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la république, du rapport de la mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (mme marie-george buffet et m. sacha houlié, rapporteurs)

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Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (rapport d'information).