Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (m. christophe euzet, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (texte de la commission n° 2721) (m. sylvain maillard, rapporteur).