– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2747) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures)

---

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (amendements, art. 88).