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Historique
17 avr. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:30 Discussion • 21:30 - 03:10 Discussion
18 avr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
22 avr. 2020 : 09:00 Discussion
22 avr. 2020 : modifié par Sénat
23 avr. 2020 : 17:00 - 18:05 Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 • 17:00 Discussion
23 avr. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅16 avr. 2020 10:30 - 13:45
Ordre du jour :
- deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
– examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
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