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Historique
2 mai 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 juin 2020 : 15:00 - 19:55 Discussion
11 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
8 juil. 2020 : 09:00 Discussion
8 juil. 2020 : rejeté par Sénat
16 juil. 2020 : 09:00 - 11:10 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
17 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
22 juil. 2020 : 09:00 Discussion
22 juil. 2020 : rejeté par Sénat
23 juil. 2020 : 15:00 - 19:10 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
📅5 mai 2020 17:30 - 18:55
Ordre du jour :
– audition de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2019 (n° 2899)
Audition de mm. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2019 (n° 2899).
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