Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (mme marie-george buffet et m. sacha houlié, co-rapporteurs) ;

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Création d'une mission d'information flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels.