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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅27 mai 2020, 10:30 - 13:00
Examen du texte • À confirmer
examen du projet de loi de règlement
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 2899) (m. laurent saint-martin rapporteur général)
Examen de la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) (m. loïc prud'homme, rapporteur)
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 2899) (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ;
Examen de la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) (m. loïc prud'homme rapporteur).
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