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Ordre du jour :
– commissions d'évaluation des politiques publiques :– missions missions économie ; engagements financiers de l'état ; accords monétaires internationaux ; comptes d'affectation spéciale participation de la france au désendettement de la grèce, participations financières de l'état ; comptes de concours financiers accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics, mme olivia gregoire et m. xavier roseren, m. nicolas forissier, m. philippe chassaing, mme bénédicte peyrol, et mme valérie rabault, rapporteurs spéciaux– mission travail et emploi et compte d'affectation spéciale financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage : mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale– missions enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative : mme catherine osson et mme sarah el haïry, rapporteures spéciales– mission recherche et enseignement supérieur : m. francis chouat et m. fabrice le vigoureux, rapporteurs spéciaux
Cepp :
Missions économie ; engagements financiers de l'état ; accords monétaires internationaux ; comptes d'affectation spéciale participation de la france au désendettement de la grèce, participations financières de l'état ; comptes de concours financiers accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : mme olivia gregoire et m. xavier roseren, m. nicolas forissier, m. philippe chassaing, mme bénédicte peyrol et mme valérie rabault, rapporteurs spéciaux ;
Mission travail et emploi et compte d'affectation spéciale financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage : mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale ;
Missions enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative : mme catherine osson et mme sarah el haïry et m. benjamin dirx, rapporteurs spéciaux ;
Mission recherche et enseignement supérieur : m. francis chouat et m. fabrice le vigoureux, rapporteurs spéciaux.
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