Ordre du jour :
– commissions d'évaluation des politiques publiques – mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial– missions conseil et contrôle de l'état ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir : m. daniel labaronne, mme patricia lemoine et mme marie christine dalloz, rapporteurs spéciaux– missions administration générale et territoriale de l'état ; immigration, asile et intégration ; sécurités ; compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers : m. jacques savatier, mme stella dupont et m. jean-noël barrot, m. romain grau et mme nadia hai, m. bruno duverge, rapporteurs spéciaux– missions santé ; solidarité, insertion et égalité des chances : mme véronique louwagie et mme stella dupont, rapporteures spéciales– missions gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; comptes d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'état ; missions : régimes sociaux et de retraite ; pensions ; remboursements et dégrèvements : m. benjamin dirx, mme valérie petit et m. benoît potterie, m. jean paul mattei, m. olivier damaisin et mme christine pires beaune, rapporteurs spéciaux– mission écologie, développement et mobilité durables ; comptes d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres, financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; transition énergétique et budget annexe contrôle et exploitation aériens : mme anne laure cattelot et m. benoit simian, m. saïd ahamada, m. julien aubert et m. éric coquerel rapporteurs spéciaux
Cepp :
Mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial ;
Missions conseil et contrôle de l'état ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir : m. daniel labaronne, mme patricia lemoine et mme marie christine dalloz, rapporteurs spéciaux ;
Missions administration générale et territoriale de l'état ; immigration, asile et intégration ; sécurités ; compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers : m. jacques savatier, mme stella dupont et m. jean-noël barrot, m. romain grau et mme nadia hai, m. bruno duvergé, rapporteurs spéciaux ;
Missions santé ; solidarité, insertion et égalité des chances : mme véronique louwagie et mme stella dupont, rapporteures spéciales ;
Missions gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; comptes d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'état ; missions : régimes sociaux et de retraite ; pensions ; remboursements et dégrèvements : m. benjamin dirx, mme valérie petit et m. benoît potterie, m. jean paul mattei, m. olivier damaisin et mme christine pires beaune, rapporteurs spéciaux ;
Mission écologie, développement et mobilité durables ; comptes d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres, financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; transition énergétique et budget annexe contrôle et exploitation aériens : mme anne laure cattelot et m. benoit simian, m. saïd ahamada, m. julien aubert et m. éric coquerel, rapporteurs spéciaux.