– commissions d'évaluation des politiques publiques : – mission outre-mer : m. olivier serva, rapporteur spécial– mission relations avec les collectivités territoriales ; compte de concours financier avances aux collectivités territoriales : mm. jean-rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux– mission cohésion des territoires : m. françois jolivet et m. mohamed laqhila, rapporteurs spéciaux– missions culture ; médias, livre et industries culturelles ; compte de concours financier avances à l'audiovisuel public : mme dominique david, m. gilles carrez, mme marie-ange magne, rapporteurs spéciaux

---

Cepp :

---

Mission outre-mer : m. olivier serva, rapporteur spécial ;

---

Mission relations avec les collectivités territoriales ; compte de concours financier avances aux collectivités territoriales : mm. jean-rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux ;

---

Mission cohésion des territoires : m. françois jolivet et m. mohamed laqhila, rapporteurs spéciaux ;

---

Missions culture ; médias, livre et industries culturelles ; compte de concours financier avances à l'audiovisuel public : mme dominique david, m. gilles carrez, mme marie-ange magne, rapporteurs spéciaux.