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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
Du 29 mai 2020 au 10 juin 2020
📅2 juin 2020, 09:05 - 10:35
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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