Ordre du jour :
Communication de la mission flash sur le statut des auteurs (m. pascal bois et mme constance le grip, rapporteurs)
Point d'étape de la mission d'information pour le suivi de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (mmes brigitte kuster, présidente, et sophie mette, rapporteure)
Communication de la mission flash sur le statut des auteurs ;
Point d'étape de la mission d'information pour le suivi de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris.