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Historique
2 mai 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 juin 2020 : 15:00 - 19:55 Discussion
11 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
8 juil. 2020 : 09:00 Discussion
8 juil. 2020 : rejeté par Sénat
16 juil. 2020 : 09:00 - 11:10 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
17 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
22 juil. 2020 : 09:00 Discussion
22 juil. 2020 : rejeté par Sénat
23 juil. 2020 : 15:00 - 19:10 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
📅10 juil. 2020 09:00 - 09:05
Ordre du jour :
Examen en nouvelle lecture
– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (m. laurent saint-martin rapporteur général)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture).
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