examen
Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le défenseur des droits (mme coralie dubost et m. pierre morel-a-l'huissier, co-rapporteurs) ;
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138) ;
Audition de mme claire hédon dont la nomination en qualité de défenseure des droits est proposée par le président de la république.