Ordre du jour :
Examen rapport d'information
Audition de m. jean-luc nevache dont la nomination dans les fonctions de président de la commission nationale d'accès aux documents administratifs est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux (mm. antoine savignat et jean terlier, co-rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (n° 3184) ;
Création d'une mission d'information flash sur les cours criminelles départementales.