🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
7 juil. 2020 : Nouvelle proposition de loi
7 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 juil. 2020 : 09:00 Discussion
23 juil. 2020 : adopté par Sénat
27 juil. 2020 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
28 juil. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
7 août 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅23 juil. 2020 19:00 - 19:10
Ordre du jour :
Examen
Examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental (n° sénat 596, sous réserve de sa transmission) (mme nicole dubré-chirat, rapporteure).
🚀