Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l'union européenne (mme typhanie degois rapporteure)

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Examen des textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Protection du bien-être animal au sein de l'union européenne (mme typhanie degois, rapporteure) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;

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Examen de textes européens.