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📅22 sept. 2020 17:35-20:00
Ordre du jour :
Examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (mme claire o'petit, rapporteure pour avis)
Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (avis).
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