Ordre du jour :
Table ronde sur la protection du bien-être animal dans l'union européenne, avec m. andrea gavinelli, chef d'unité « bien-être animal » au sein de la direction générale santé et sécurité alimentaire de la commission européenne, m. louis schweitzer, président de la fondation droit animal, éthique et sciences et m. pascal durand, député européen
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution
Protection du bien-être animal dans l'union européenne (table ronde) ;
Examen de textes européens