Ordre du jour :
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, com (2020) 80 final), (mme nicole le peih et m. bernard deflesselles, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution
Neutralité climatique (mme nicole le peih et m. bernard deflesselles, rapporteurs) (proposition de résolution européenne)
Examen des textes européens