Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3391) (mme annie chapelier, rapporteure) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer mme dominique simonnot dans les fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3391) (mme annie chapelier, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer mme dominique simonnot dans les fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté.