Audition de mme laura codruta kövesi, procureure générale du parquet européen et de m. frédéric baab, procureur européen français

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Examen du rapport et des propositions de résolution européenne relatives aux questions agricoles (m. jean-baptiste moreau, rapporteur)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution

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Audition de mme laura codruta kövesi, procureure générale du parquet européen, et de m. frédéric baab, procureur européen français ;

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Questions agricoles (propositions de résolution européenne) (rapport) ;

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Examen des textes européens.