Ordre du jour :
Examen du texte
– désignation, en application de l'article 29-1 du règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la constitution– présentation, par m. régis juanico et mme nathalie sarles, du rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (n° 3232)
Désignation, en application de l'article 29-1 du règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la constitution ;
Présentation, par m. régis juanico et mme nathalie sarles, du rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (n° 3232).