– examen de la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (ue) 2018/1999, com (2020) 80 final) (mme nathalie sarles, rapporteure).

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Proposition de loi européenne sur le climat.