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Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (m. didier paris, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (m. erwan balanant, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (m. jean-michel fauvergue et mme alice thourot, rapporteurs).
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