Ordre du jour :
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la république, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean-pierre farandou aux fonctions de président-directeur général de la société nationale sncf.– examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Nomination d'un rapporteur (art. 13 de la constitution)
Examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports.