Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (mme naïma moutchou, rapporteure) ;examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission n° 3637) (m. jean terlier, rapporteur) ; nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) ;nomination d'un rapporteur sur le projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du président de la république (sous réserve de son dépôt).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (mme naïma moutchou, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission n° 3637) (m. jean terlier, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du président de la république (sous réserve de son dépôt).