Communication de la mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (mm. stéphane peu et rémi rebeyrotte, co-rapporteurs) ; nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) ;nomination d'un rapporteur sur le projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du président de la république (sous réserve de son dépôt) ;création d'une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal.

---

Communication de la mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (mm. stéphane peu et rémy rebeyrotte, co-rapporteurs) ;

---

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) ;

---

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du président de la république (sous réserve de son dépôt) ;

---

Création d'une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal.