Ordre du jour :
Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements déposés en séance publique sur :
Le projet de loi, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3526) (m. yannick kerlogot, rapporteur) ;
Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 3593) (m. bertrand sorre, rapporteur).