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Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 687 rect.) (mme constance le grip, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781) (m. julien aubert, rapporteur).
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