Communication de la mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (mm. stéphane peu et rémi rebeyrotte, co-rapporteurs) ;communication de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (m. sacha houlié, président-rapporteur, et m. philippe gosselin, vice-président co-rapporteur) ;nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires ;création d'une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ;création d'une mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux.

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Communication de la mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (mm. stéphane peu et rémi rebeyrotte, co-rapporteurs) ;

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Communication de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (m. sacha houlié, président-rapporteur, et m. philippe gosselin, vice-président co-rapporteur) ;

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Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires ;

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Création d'une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ;

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Création d'une mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux.