Examen du projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (n° 3713) (m. alain tourret, rapporteur) ;nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;création d'une mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur les entreprises en difficulté ;création d'une mission flash sur le référé spécial environnemental.

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Examen du projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (n° 3713) (m. alain tourret, rapporteur) ;

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Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;

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Création d'une mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur les entreprises en difficulté ;

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Création d'une mission flash sur le référé spécial environnemental.