Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :- au projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (texte de la commission n° 3732) (m. alain tourret, rapporteur) ;- au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (texte de la commission n° 3739) (m. jean-pierre pont, rapporteur).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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Au projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (texte de la commission n° 3732) (m. alain tourret, rapporteur) ;

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Au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (texte de la commission n° 3739) (m. jean-pierre pont, rapporteur).