Ordre du jour :
Examen du rapport d'information : « comment l'union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (m. bernard deflesselles et mme nicole le peih, rapporteurs) ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution ;
Nomination de rapporteurs
« comment l'union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (m. bernard deflesselles et mme nicole le peih, rapporteurs) (rapport d'information) ;
Examen des textes européens