Examen pour avis
Examen du texte
– examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (mme dominique david, rapporteure)– examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom (n° 3734) 1 (m. alexandre holroyd, rapporteur)
Examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (mme dominique david, rapporteure) ;
Examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom (n° 3734) (m. alexandre holroyd, rapporteur).