Ordre du jour :
Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom (n° 3734) (m. christophe jerretie, rapporteur)
Observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom (n° 3734) (rapport d'information) (m. christophe jerretie, rapporteur).