Ordre du jour :
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (mme valéria faure-muntian, rapporteure)– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (mme dominique david, rapporteure)– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (m. stéphane baudu, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (mme valéria faure-muntian, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (mme dominique david, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (m. stéphane baudu, rapporteur).