Ordre du jour :
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (n° 2165) (m. guillaume vuilletet, rapporteur);nomination de rapporteurs :– sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;– sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;– sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du conseil constitutionnel (n° 3720) ;– sur l'application du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique (n° sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;– sur l'application du projet de loi organique, adopté par le sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (n° 3523) ;– sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745) ;création d'une mission d'évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (n° 2165) (m. guillaume vuilletet, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
Sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;
Sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;
Sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du conseil constitutionnel (n° 3720) ;
Sur l'application du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique (n° sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
Sur l'application du projet de loi organique, adopté par le sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (n° 3523) ;
Sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745) ;
Création d'une mission d'évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.