Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour un développement harmonieux de l'éolien (n° 3722) ;

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Présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés (mme danielle brulebois et m. gérard leseul, co-rapporteurs) ;

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Désignation des membres de la mission d'information sur les plantes invasives.

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Nomination d'un rapporteur pour avis ;

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Nomination d'un rapporteur ;