Ordre du jour :
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (n° 3745) ;
Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique (n° sénat 254, sous réserve de sa transmission) (m. rémy rebeyrotte, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787).