Ordre du jour :
Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes du bundestag, sur les propositions législatives de la commission relatives aux services numériques, en particulier le digital services act, (dsa), avec la participation de quatre experts : m. benoit darde, administrateur et président de la commission relations institutionnelles de syntec numérique ; m. charles thibout, chercheur associé à l'institut de relations internationales et stratégiques (iris) ; mme annegret bendiek, responsable adjointe du groupe de recherche ue/europe à la stiftung wissenschaft und politik (swp) ; m. martin nettesheim, professeur de droit à l'université de tübingen.
Propositions législatives de la commission relatives aux services numériques (réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes du bundestag).