Audition commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'article 1er de la constitution et à la protection de l'environnement (n° 3787) (m. pieyre-alexandre anglade, rapporteur).