Examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la protection de l'environnement (n° 3787) (m. pieyre-alexandre anglade, rapporteur) ;examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (m. sylvain waserman, rapporteur) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796).

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Examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la protection de l'environnement (n° 3787) (m. pieyre-alexandre anglade, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (m. sylvain waserman, rapporteur) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796).