Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (mme alexandra louis, rapporteure) ;nomination de rapporteurs :- sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention n° sénat 362 (2020-2021) ;- sur la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) ;- sur la proposition de loi relative aux contrôles d'identité (n° 3845) ;- sur la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) ;- sur l'application de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (mme alexandra louis, rapporteure).

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (mme alexandra louis, rapporteure) ;

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Nomination de rapporteurs :

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Sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention n° sénat 362 (2020-2021) ;

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Sur la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) ;

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Sur la proposition de loi relative aux contrôles d'identité (n° 3845) ;

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Sur la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) ;

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Sur l'application de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (mme alexandra louis, rapporteure).