Ordre du jour :
Table ronde à huis clos, conjointe avec la commission de la défense, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité de la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne sur la conservation des données de connexion, avec la participation de : - m. laurent nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;- m. jean-françois ricard, procureur de la république anti-terrorisme ;- mme fabienne jault-seseke, professeure des universités, présidente du réseau trans europe experts ;- m. bertrand warusfel, professeur des universités, avocat au barreau de paris, président de l'association française de droit de la sécurité et de la défense.
Table ronde à huis clos, conjointe avec la commission de la défense, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité de la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne sur la conservation des données de connexion.