– nomination d'un rapporteur – communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des titres de séjour (m. jean-françois parigi, président, mme stella dupont, rapporteure)

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Nomination d'un rapporteur ;

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Communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des titres de séjour (m. jean-françois parigi, président, mme stella dupont, rapporteure).