Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean-christophe niel aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn) ; audition de m. françois bayrou, haut-commissaire au plan.

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition de m. françois bayrou, haut-commissaire au plan.