Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (m. pascal brindeau, rapporteur) ;examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (mme agnès thill, rapporteure) ;nomination de rapporteurs :- sur la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) ;- sur la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) ;- sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896).

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- examen de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (m. pascal brindeau, rapporteur) ;- examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (mme agnès thill, rapporteure) ;- nomination de rapporteurs : sur la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) ; sur la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) ; sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896).